J.O. 20 du 24 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 janvier 2007 relatifs à des sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720037A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2007 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Muriel Clabault, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Armentières (Nord), office créé.
Mme Clabault (Muriel, Patricia, Marcelle) est nommée notaire associée.